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transparence
avec vous
Éditeur du site
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur du présent site internet est identifié ci-dessous.
Activité : fabrication et vente d’articles textiles artisanaux, cousus main dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les créations sont réalisées en petite série ou en pièce unique.
Hébergement du site
Le site est hébergé sur une infrastructure située en France. Conformément à l’article 1-1 de la LCEN, les coordonnées de l’hébergeur sont les suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies des créations, logo, illustrations, structure et code) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de La Fée Maison.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction vaut notamment pour la réutilisation des photographies des créations artisanales.
Les créations présentées étant des pièces uniques ou de très petite série, leurs photographies ne peuvent pas être réutilisées à des fins commerciales, y compris par des tiers revendant des articles similaires.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact ou lors d’une commande sont destinées uniquement à La Fée Maison, responsable du traitement, dans le cadre de la gestion des demandes et des commandes.
Données bancaires : les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée sur ce site ni transmise à La Fée Maison.
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Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet. Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
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Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons personnelles.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à evelyne@lafeemaisondu04.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Conditions générales
Les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur ce site sont consultables sur la page dédiée. Elles précisent notamment :
- Les modalités de commande et de validation du paiement.
- Les prix, indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- Les frais et délais de livraison, précisés avant la validation de la commande.
- Le délai de confection de 2 à 3 semaines pour les créations sur-mesure.
- Le droit de rétractation de 14 jours, et son exclusion pour les pièces personnalisées (article L221-28 du Code de la consommation).
- Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Litiges & médiation
En cas de désaccord, je vous invite à me contacter en priorité afin de rechercher ensemble une solution amiable : evelyne@lafeemaisondu04.fr ou +33 6 32 05 38 21.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le recours à un médiateur de la consommation est gratuit pour le client. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.
Contact & responsable
Pour toute question relative au site, à une commande ou à vos données personnelles, vous pouvez me joindre directement. Chaque message reçoit une réponse personnelle, sous 48 heures ouvrées.
Ce site ne compte aucun salarié. L’ensemble des créations est réalisé artisanalement par la créatrice.
Ces mentions légales ont été mises à jour en octobre 2026 et sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur (article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite LCEN, RGPD).
Votre prochaine pièce
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